CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- de procéder à des modifications des programmes ;
- de changer les prix en tout temps et sans préavis ;
- de modifier en tout temps et sans préavis les présentes conditions générales.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les
activités de formation et prestations de conseils réalisées par MyFinancePartner
sàrl (ci-dessous MFP).
1. Inscription et conclusion du contrat
L’inscription au
cours est définitive pour la période du cours en question.
Tous les prix sont
exprimés en francs suisses et sont majorés de la TVA au taux en vigueur.
Le paiement pour les
formations et ateliers doit être effectué dans le délai de paiement figurant
sur la facture et au plus tard 10 jours ouvrables avant le début de la
formation.
Toutes factures non
contestées par écrit dans les 10 jours dès réception sont considérées comme
acceptées.
Le non-paiement
n’est pas considéré comme un retrait d’inscription
2. Annulation ou report d'inscription
Toute annulation
doit être faite par écrit. Le dédit est de 50% du prix du cours en cas de
retrait dans les 20 jours ouvrables avant le début de la formation ou de 100%
pour toute annulation faite dans les 10 jours avant le début de la formation.
Le report d’une
inscription à une session ultérieure est soumis aux mêmes conditions qu’une
annulation.
Le remplacement par
un autre participant est possible si la demande est reçue au moins 5 jours
ouvrables avant le début de la formation.
3. Organisation et animation
Pour des raisons
d'organisation, des formations peuvent devoir être ajournés, des sessions
regroupées ou le lieu de déroulement déplacé.
En cas
d’empêchement de l'intervenant prévu, MFP procédera, dans la mesure du
possible, à son remplacement ou proposera de nouvelles dates.
En cas de
nécessité, MFP peut changer d’animateur avant le début ou en cours de
formation.
En cas de problème
grave avec un participant, l’animateur est autorisé par le client à l’exclure
en tout temps du séminaire. Une telle exclusion ne donne lieu à aucun
remboursement.
Lorsque la
poursuite d'un séminaire n'est plus possible dans des conditions acceptables,
l’animateur est habilité à décider de son interruption. Une telle interruption
ne donne lieu à aucun remboursement.
4. Nombre de participants
Afin d'assurer le
bon déroulement des formations, y compris au niveau pédagogique, un nombre
minimal et un nombre maximal de participants sont fixés pour chacune d'entre
elles.
Les places sont
attribuées dans l'ordre d'arrivée des inscriptions (sous réserve du paiement de
la finance de cours effectué dans le délai imparti).
Dans certains cas
particuliers, en cas d'effectif réduit, MFP peut décider de maintenir un cours
ou le reporter afin d'avoir une plus grande participation.
5. Absences
Les absences
totales ou partielles à une formation ne peuvent pas être récupérées et ne
donnent droit à aucun remboursement du prix du cours.
Pour les
inscriptions faites à titre professionnel, des informations sur la présence aux
cours, totale ou partielle, peuvent être communiquées à l’employeur si celui-ci
en fait la demande.
6. Protection des données
Par le biais de
leur inscription à un cours ou à un séminaire, le client et/ou le participant
approuve l'utilisation de leurs données personnelles (coordonnées,
statistiques des cours suivis, respect des modalités de paiement, comportement,
etc.) par MFP.
Ils acceptent
également que ces données personnelles puissent être utilisées par MFP à des
fins commerciales ou organisationnelles propres à MFP. Elles ne sont cependant
jamais transmises ni cédées à l’extérieur de MFP.
Un client peut
demander en tout temps de ne plus recevoir de publication de la part de MFP.
7. Limitations de responsabilités de MFP
La responsabilité de MFP ne peut en aucun cas être engagée en cas de défaillance technique du matériel ou pour toute autre raison qui ne peut lui être imputée. Quel que soit le type de prestation, la responsabilité de MFP est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect ou consécutif du type manque à gagner, perte d’activité, économie non réalisée et autres assimilés. Par ailleurs, vu la nature des prestations, MFP ne s’engage que sur la base d’une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat.
MFP ne saurait être tenu pour responsable de vols ou de pertes, survenant à l’occasion des formations, d’effets personnels des participants ou intervenants.
8. Propriété intellectuelle
MFP et ses partenaires sont seuls titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus des formations, sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique ou orale). En conséquence, les contenus et supports pédagogiques, sous toutes leurs formes, mis à disposition des participants dans le cadre d’une formation ne peuvent être utilisés à d’autres fins. Ils ne peuvent en particulier faire l’objet d’aucune autre utilisation, transformation, reproduction, exploitation sans accord exprès écrit de MFP.
9. Confidentialité
Les échanges entre participants sont confidentiels. Chaque participant est rendu attentif à ses devoirs envers les autres membres du groupe sur ce sujet. L’intervenant conserve une stricte confidentialité sur les informations concernant les participants, leur employeur, ainsi que les clients de ces derniers ou de MFP, auxquelles il accède à l’occasion des formations. En outre, il s’abstiendra de porter un jugement négatif sur les participants et leur employeur.
10. La Direction se réserve le droit :
11. For juridique
Toutes les
relations juridiques avec MFP sont soumises au droit suisse.
Le for juridique
exclusif est Neuchâtel.